Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 22/09/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant sur la présente Plateforme et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.

Il est donc impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation de la Plateforme. L’inscription sur la Plateforme en tant que Client suppose l’acceptation pleine et entière des CGV.

Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès de ÉGÉRIE PARIS sur la Plateforme et qu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction. 

Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web et plateformes sont accessibles à la page « Mentions légales ». 

ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les CGV constituent un contrat qui lie :

– Les Clients titulaires d’un Compte sur la Plateforme,

D’une part,

Et

– La société LUXE FACTORY, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 356 506, dont le siège social est 4 rue des Saussaies – 75008 Paris, représentée par sa Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après désignée par son nom commercial « ÉGÉRIE PARIS »,

D’autre part,

ARTICLE 02. DEFINITIONS 

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

– Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur la Plateforme en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par ÉGÉRIE PARIS, sur son Compte. 

– Compte : l’espace de la Plateforme accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.

– Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Client d’accéder à son Compte sur la Plateforme en le complétant de son mot de passe.

– Fiche Produit : fiche descriptive du produit proposé à la vente sur la Plateforme ÉGÉRIE PARIS. Cette fiche est entièrement rédigée par nos soins.

– Articles : désigne les produits mis en ligne et proposé à la vente sur la Plateforme ÉGÉRIE PARIS.

– Service(s) : tout type de service proposé sur la Plateforme par ÉGÉRIE PARIS aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.

– Showroom : les locaux de ÉGÉRIE PARIS situés au 4 rue des Saussaies – 75008 Paris. 

– Plateforme : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : http://www.egerieparis.com. 

ARTICLE 03. OBJET 

Les CGV régissent les conditions et modalités des Services, en particulier ceux de pouvoir, pour les Clients, réaliser des achats d’Articles en vente sur la Plateforme et accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes. 

ARTICLE 04. DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Il est précisé que, dans les relations entre ÉGÉRIE PARIS et le Client, les CGV complétées de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention. FAIRE DES LIENS SUR LES PAGES

ÉGÉRIE PARIS conseille à toute personne visitant la Plateforme de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

ÉGÉRIE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme. 

Dans ce cas, toute commande en cours d’exécution demeurera soumise aux CGV précédentes. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme et seront donc opposables à tout Client dès leur acceptation. En cas d’acceptation, toute nouvelle commande et, plus généralement, la relation contractuelle entre le Client et ÉGÉRIE PARIS seront soumises à ces CGV modifiées. 

Tout Client qui n’accepterait pas les CGV modifiées ne pourra plus continuer à accéder à la Plateforme et il sera mis fin au contrat par application de l’article « RESILIATION ».

ÉGÉRIE PARIS se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités de la Plateforme ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGV. 

ARTICLE 05. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont les suivants :

– La création et la gestion d’un Compte, individuel et supprimable à tout moment par le Client,

– L’accès à ce Compte permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités mises en ligne sur la Plateforme, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des commandes en ligne et d’accéder à des informations relatives aux commandes en cours et précédentes.

Les services sont réservés aux seuls Clients.

ARTICLE 06. LA CREATION D’UN COMPTE PAR LES CLIENTS

Tout Client souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s’inscrire sur la Plateforme en suivant les instructions sur ce dernier.

Il est strictement interdit à un Client de s’inscrire sur la Plateforme sous plusieurs identités ou sous une identité fausse.

ÉGÉRIE PARIS se réserve la faculté de supprimer l’accès aux espaces de la Plateforme réservés à la présentation de l’Identifiant du Client et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Client dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, ni préjudice des droits de ÉGERIE PARIS. Il en sera de même en cas d’envoi à ÉGÉRIE PARIS de tout message aux caractéristiques similaires. 

Le processus d’inscription ne peut être achevé si l’un des champs obligatoires n’est pas rempli ou que la case « J’accepte les conditions générales de vente » n’est pas cochée.

ÉGÉRIE PARIS se réserve la possibilité de demander à tout Client de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription du Client sur la Plateforme. 

En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les corriger, sans délai, au sein de son Compte.

ÉGERIE PARIS ne peut vérifier l’identité des Clients ni la véracité des informations fournies par eux.

En conséquence, le Client reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers ÉGÉRIE PARIS.   

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules. 

Le Client est seul responsable de ses Identifiant et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur la Plateforme suite à son identification.

Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur la Plateforme au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.  

Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit. 

ÉGERIE PARIS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Clients subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir ÉGÉRIE PARIS. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé ÉGERIE PARIS et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son Identifiant de façon contraire à sa destination, ÉGERIE PARIS se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès au Compte ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. ÉGÉRIE PARIS pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.   

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

ARTICLE 07. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Client, tout comme les internautes, pourra procéder à la consultation des Articles présentés par ÉGÉRIE PARIS sur la Plateforme.

En outre, le Client pourra : 

– Procéder à une ou plusieurs commandes d’Articles, 

– Suivre le statut de ses commandes en cours,  

– Accéder à ses factures. 

Pour la passation d’une commande d’Articles le Client devra : 

– Suivre les instructions sur la Plateforme et, en particulier, les instructions nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à l’ouverture d’un Compte, 

– Sélectionner le ou les Articles de son choix, étant précisé qu’il est possible que la sélection des Articles choisis par le Client ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande. Le Client devra alors reprendre sa sélection d’Articles depuis le début, 

– Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des Articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation, 

– Valider la commande,

– Choisir un mode de paiement, 

– Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande. 

Dans l’hypothèse où le prix total de la commande excèderait la somme de cinq cents ( 500 ) euros TTC, la validation de la commande sera sujette, sans préjudice de l’alinéa suivant, à des vérifications matérielles par ÉGÉRIE PARIS auprès du Client. A défaut d’y satisfaire, la commande ne pourra être validée. 

Une fois l’autorisation de règlement validée, le Client reçoit une confirmation d’acceptation de paiement et une confirmation de la commande.

ARTICLE 08. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE 

Les Articles en vente sur la Plateforme sont des Articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. Par ailleurs, il est possible qu’un Article soit mis en vente à la fois sur la Plateforme et au Showroom. La disponibilité d’un Article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation de la Plateforme. La Plateforme est actualisée tous les 3 heures environ. 

En conséquence, le Client sera immédiatement informé par ÉGÉRIE PARIS, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’Article sélectionné lors de la passation d’une commande.

Chaque Article mis en vente dispose d’une Fiche Produit décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état.

ÉGÉRIE PARIS s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les Fiches Produits des Articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

A cet égard, l’état de l’Article en vente est défini selon les catégories suivantes :

– « Jamais porté » : l’Article parait neuf et est sans défaut. 

– « Très bon état » : l’Article a été très peu utilisé et reste sans défaut. 

– « Bon état » : l’Article a été peu utilisé et présente des traces d’usures d’usage. 

– « État correct » :  l’Article a été souvent utilisé et présente des traces d’usures marquées. 

Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’Article en l’état de sa description dans la Fiche Produit le concernant.

L’Article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les Articles sur la Plateforme ÉGÉRIE PARIS n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par ÉGÉRIE PARIS, des erreurs peuvent se produire.

En aucun cas, la responsabilité de LUXE FACTORY ne pourrait être engagée pour ces faits.

Le cas échéant, le Client peut contacter le service commercial aux coordonnées qui figurent à l’article « Service Commercial ».

ARTICLE 09. PRIX DES ARTICLES EN VENTE 

Le prix des Articles est indiqué sur la plateforme, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client. 

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises. 

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la Plateforme ÉGÉRIE PARIS est le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société LUXE FACTORY.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

La durée de validité des offres des Articles en vente est déterminée par l’actualisation du site.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE PAIEMENT 

L’acquisition des Articles mis en ligne sur la Plateforme ÉGÉRIE PARIS est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur la Plateforme.

Le paiement du prix par le Client s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants : 

– Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro, American Express, Alipay ). 

– Par virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire du Client, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire. 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ÉGÉRIE PARIS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix. 

A cette fin, le Client doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien. 

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit.  

En cas de paiement par virement bancaire : la commande sera enregistrée et validée au moment du crédit du compte de la société Luxe Factory en ligne du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un e-mail de confirmation d’autorisation de paiement.

La confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l’adresse e-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.

ARTICLE 11. LIVRAISON DES ARTICLES EN VENTE 

11.01 MODES ET MONTANT DE LIVRAISON 

La livraison est assurée partout dans le monde (hors Corée du Nord). 

Le Client est informé que les frais de livraison sont à sa charge (hors opérations promotionnelles exceptionnelles). 

A cet égard, lors de la commande, le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site. 

Les modes de livraison disponibles sont les suivants : 

– Par coursier uniquement pour les livraisons dans Paris intramuros, 

– Par Colissimo suivi ou Fedex, 

– Au Showroom grâce au service « Click and Collect ».

Le montant des frais de livraison, des frais de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes potentielles, dépend notamment du mode de livraison choisi par le Client ainsi que du pays de destination. 

Les frais de livraison d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Les frais de livraison varient selon le poids, la taille et le Pays d’expédition.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenants des Articles fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

– Aucun frais de livraison n’est appliqué au service « Click and Collect » au Showroom. 

11.02 DELAIS DE LIVRAISON 

Les délais de livraison sont les suivants : 

– Huit (8) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse), 

– Quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison à l’étranger ou en France d’Outre-mer et Corse.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par ÉGÉRIE PARIS au transporteur.

S’agissant du service « Click and Collect », les Articles commandés sont disponibles au Showroom dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la commande. Ils pourront être retirés par le Client, après avoir convenu d’un rendez-vous, sur présentation de l’e-mail de confirmation et d’une pièce d’identité. Le rendez-vous doit être pris par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement. 

Le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande. 

Les Articles voyagent donc aux risques et périls de Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. ÉGÉRIE PARIS en informera le Client par courrier électronique. 

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande sur son Compte. 

Dans tous les cas, en cas de non-réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Commercial au numéro +33 1.47.42.16.44 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante ” [email protected] “. Le Service Commercial s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

11.03 VERIFICATION DE LA COMMANDE A SA RECEPTION

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Articles achetés à leur réception. 

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison. 

Le Client devra transmettre, à ÉGÉRIE PARIS, une copie du courrier adressé au transporteur.

ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION 

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour les achats effectués en ligne qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

L’acheteur devra notifier à ÉGÉRIE PARIS son souhait dans les délais impartis par courrier recommandé ou par courrier électronique adressé à ÉGÉRIE PARIS à l’adresse suivante : [email protected] 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse du Showroom (4 rue des Saussaies – 75008 Paris). 

Le Client devra retourner les Articles non utilisés et complet dans leur emballage d’origine avec tous ses accessoires et documents, ses étiquettes et scellés dûment apposés, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l’expédition, et ce, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la rétractation. 

Le Client est dûment informé du fait que les Articles sont tous protégés au moyen d’un « sceau d’inviolabilité » qui ne doit être brisé par le Client que s’il est certain d’utiliser l’Article acheté.

Tout achat d’Articles au showroom ne pourra être ni remboursés, ni repris, ni échangés.

ARTICLE 13. GARANTIE 

ÉGÉRIE PARIS est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-7 du Code de la consommation (non-conformité) et 1641 du Code civil (vices cachés).

ARTICLE 14. SERVICE COMMERCIAL

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le Service Commercial de ÉGÉRIE PARIS aux coordonnées suivantes :

– Courrier : ÉGÉRIE PARIS – 4 rue des Saussaies – 75008 Paris

– E-mail : [email protected] 

– Téléphone : +33 1.47.42.16.44 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 et le samedi de 11h00 à 18h30. 

Dans l’année qui suivra la demande auprès du service clients, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur. SELON L’ARTICLE L.612-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CONSOMMATEUR A LE DROIT DE RECOURIR GRATUITEMENT A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RESOLUTION AMIABLE DU LITIGE. A CET EFFET, LE PROFESSIONNEL GARANTIT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS EFFECTIF A UN DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION. POUR CELA, LE PROFESSIONNEL DOIT COMMUNIQUER LES COORDONNEES DU MEDIATEUR COMPETENT DONT IL RELEVE (ART. L.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION).

ARTICLE 15. RESILIATION DES CGV

15.01 RESILIATION

Les CGV constituent un contrat conclu entre ÉGÉRIE PARIS et le Client prenant effet à la date d’inscription du Client. 

Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription du Client à la Plateforme, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de quinze (15) jours lorsque la résiliation est à l’initiative de ÉGÉRIE PARIS et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative du Client. Dans ce dernier cas, il suffit au Client de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et de confirmer l’opération. 

Toutefois, tant qu’une vente est en cours d’exécution, les CGV demeureront en vigueur ; le Client ne pouvant toutefois plus procéder à l’achat d’un produit. 

 15.02 RESILIATION POUR ABSENCE D’UTILISATION DU COMPTE

En particulier, ÉGÉRIE PARIS peut résilier l’inscription d’un Client au site en cas d’absence de connexion à son Compte par le Client pendant une période supérieure à deux (2) ans. L’ancien Client pourra toutefois se réinscrire.

15.03 RESILIATION POUR FAUTE

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

ÉGÉRIE PARIS peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations du Client fautif.

Il est précisé que ÉGÉRIE PARIS se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Client qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGV pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité au bénéfice du Client.

15.04 MODALITES DE NOTIFICATION DE LA RESILIATION

Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative du Client, celui-ci doit cliquer sur le lien « Supprimer mon Compte » puis confirmer sa volonté de suppression. 

Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces de la Plateforme réservés à la présentation de l’Identifiant du Client intervenant sur l’initiative de ÉGÉRIE PARIS, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGV est notifiée au Client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.

15.05 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION

L’accès au Compte du Client est alors supprimé par ÉGÉRIE PARIS dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16. RESPONSABILITE 

ÉGÉRIE PARIS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose. 

ÉGÉRIE PARIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par un Internaute ou un Client. 

ÉGÉRIE PARIS ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition de la Plateforme et aux messages échangés dans le cadre des Services. 

ÉGÉRIE PARIS ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances de la Plateforme.

La responsabilité de ÉGÉRIE PARIS ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de ÉGÉRIE PARIS à ses obligations.

Dans le cas où la responsabilité de ÉGÉRIE PARIS serait recherchée à raison d’un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à ÉGÉRIE PARIS ou des lois en vigueur, le Client garantit ÉGÉRIE PARIS contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de ÉGÉRIE PARIS ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de ÉGÉRIE PARIS.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

ÉGÉRIE PARIS ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à ÉGÉRIE PARIS, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d’ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGV. 

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits d’internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de ÉGÉRIE PARIS ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

ARTICLE 18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 15 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Il est rappelé que les informations personnelles recueillis à l’occasion des transactions enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents Services en ligne proposés par ÉGÉRIE PARIS par l’approbation des présentes conditions générales de vente, le Client donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. 

Dans tous les cas , dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés, et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client de la Plateforme ÉGÉRIE PARIS dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant directement sur le site internet via ce formulaire ou par courrier en écrivant à ÉGÉRIE PARIS – 4 rue des Saussaies – 75008 PARIS, en indiquant nom, prénom, adresse email. Le client peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires à partir de l’espace ” Mon Compte ” accessible directement sur la Plateforme.

ARTICLE 19. LANGUE DU CONTRAT

La version en langue française des CGV est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.

ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGV sont soumises au droit français.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 22 septembre 2022

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